lundi 22 septembre 2008
Qui n'a pas encore sa tongue UMP ?
Par Colin, lundi 22 septembre 2008 à 01:26 :: General
"En 1875, la République avait été sauvée d'une voix par le député Wallon". En cette fin de Congrès de Versailles 2008, J.F Copé n'a pas de mots assez tendres pour exprimer sa gratitude aux quelques parlementaires de l' "Opposition", qui lui ont permis de sauver SA république.Sans doute se félicite-t-il de l'instauration d'une des républiques ayant promu le plus de royalistes en ses rangs! Mais laissons l'Histoire de Copé pour s'intéresser au présent: cette 1ère application constitutionnelle que sera le vote au Parlement sur la question afghane invite à analyser la Lettre de cette réforme, sauvée in extremis.
L'insistance donnée par les médias sur le débat entre personnalités a escamoté la discussion sur le fond, qui aurait pourtant été formatrice pour les citoyens. Car qu'en est-il réellement de ce texte? Il fige dans le marbre une vision fort peu consensuelle de ce que sera notre Régime: aucune des propositions de l'Opposition ne s'y retrouve. Et puisque son vote Contre n'est pas partisan, elles sait toutefois y reconnaître les rares progrès: l'obligation de faire voter par le Parlement la prolongation de présence militaire à l'Etranger (cf l'Afghanistan); et le référendum d'initiative populaire (ou plutôt "parlementaire", car soumis à l'initiative d'1/5e du Parlement).
Mais ces progrès sont probablement insuffisants tant on a voulu nous faire passer des mesures creuses pour de belles avancées: quelques perles. La limitation à 2 mandats présidentiels consécutifs: rappelons que l'Histoire française n'a jamais connu de règne tel qu'il faille instaurer cette quantité, et que l'actualité russe (où cela existe) montre que c'est un faible rempart à la dictature personnelle!La possibilité pour le Parlement de refuser une nomination présidentielle: 3/5e est quasi impossible à réunir (sauf à voir nommé un terroriste à l'Etat-Major!), le courage politique eût été plutôt l'obligation de son soutien à la nomination. La liberté faite à l'Opposition de choisir l'ordre du jour...1 jour par mois! (sachant qu'elle se compose du PS, des Verts, du PCF, du Modem, des non-inscrits, chacun reçoit la bagatelle de 2h30 par mois): là encore tentative de sceller le bipartisme à l'américaine. Ou bien encore la simple limitation du 49.3 (1 fois par session...rien n'empêchant de convoquer une session extraordinaire sur un sujet brûlant et de l'y utiliser).Enfin et surtout, la plus belle escroquerie du texte: le poste de "Défenseur des Droits" dont personne ne connaît encore la fonction, pas même le Président, qui en fera (bien sûr) la nomination.
Toutefois, la Réforme ne se contente pas d'écrans de fumée, elle instaure de réels reculs constitutionnels. Le mode d'élection sénatoriale est inchangé alors qu'il y a besoin au minimum d'y instaurer le suffrage universel direct avec une dose de proportionnelle, pour le rendre réellement représentatif de ses territoires différemment peuplés (voire le supprimer totalement comme le souhaite le MJS). La représentation nouvelle des français de l'Etranger à l'Assemblée Nationale en plus de celle préexistant au Sénat: que devient leur statut (si ce n'est des électeurs acquis à la Droite)? Et quel message passé! à l'heure où chacun trouverait normal que les étrangers résidant en France (et qui contribuent, eux, à son économie) puissent y détenir le droit de vote au moins localement. Ne parlons pas du statut de l'élu qui n'est même pas abordé alors qu'il y aurait nécessité de créer des congès d'élu pour toutes les catégories professionnelles,et d'instituer le Mandat Unique notamment (sans doute doit-on se féliciter que la proposition Balkany d'obligation de cumul de mandats législatif+local soit rejetée par la Majorité !). Et les oublis démocratiques sont nombreux: le CSA devrait être élu par les 3/5es du Parlement (revendication du MJS),ainsi que le Conseil Constitutionnel. Rien non plus concernant l'échelon local: aucune proportionnelle pour les Cantonales (dont l'élection de l'assemblée devrait ressembler à celle des conseils régionaux),ni changement du mode de suffrage pour les intercommunalités qui pourtant ne cessent de s'accroître. Mais le recul le plus inquiétant concerne cette nouvelle légalité que le Président de la République puisse venir discourir (persuader?) devant l'Assemblée, sur ce qu'il veut et autant de fois qu'il le souhaite. Ce qui était autrefois dévolu au seul 1er ministre assurait la séparation des pouvoirs, ce qui garantissait la démocratie de notre République. Et non seulement la confusion des pouvoirs est légalisée mais en plus sans la moindre responsabilité politique pour son auteur car le débat qui s'ensuit ne peut donner lieu à aucun vote! On s'emprisonne donc dans une réelle monarchie élective.
Ces circonstances menaçantes ont au moins l'avantage de précipiter l'échéance d'un changement de république que nous promouvons. Réellement parlementaire, ce régime sera primo-ministériel (le 1er ministre sera seul responsable de la politique menée) tout en conservant la stabilité (les motions de censure devront proposer systématiquement un nom de remplaçant, le droit de dissolution est conservé mais aux mains du 1er ministre, le Président est maintenu dans un rôle d'arbitrage avec un mandat plus étendu que celui de la législature, un ministre limogé ne peut retrouver son siège à l'Assemblée, entre autres points). Car l'enjeu constitutionnel n'est pas gratuit: si changer de République n'est pas changer de société, il nous est maintenant impossible de changer de société sans changer de République. Etant donné la possibilité de veto du Sénat lors des Congrès, cette VI République devra être soumise à référendum pour être adoptée, après l'avoir défendue dans la prochaine campagne présidentielle.
La refonte des textes passe donc par la victoire aux Présidentielles de 2012. Ce qui exige de faire l'inventaire de nos partenaires. Peut-on conserver dans nos rangs les défenseurs de ce présidentialisme caricatural? Jack Lang, qui ne s'en est jamais caché, a choisi son camp et souhaitons lui d'obtenir cette place de médiateur tant convoitée! Quant au plus vieux parti de France, ce PRG qui n'a plus de gauche que le nom, la question se pose sur le maintien de l'accord national avec le PS. Voici un parti qui a manqué de fusionner avec le Parti Radical il y a quelques mois, qui cautionne les dérives sarkozystes, et qui vend la Constitution au bénéfice d'un (incertain) groupe parlementaire à son nom. Pour être exhaustif, ajoutons localement la candidature dissidente d'un PRG aux Sénatoriales 2008 du Calvados, comme si les grands électeurs de gauche étaient foison dans ce scrutin. S'il est vrai que le PS n'est pas toujours unitaire en son sein, il faut admettre que les radicaux ne font rien pour que l'opposition de gauche le soit plus. Alors plutôt que de réserver des places à ces candidats de la clientèle, gardons-en plutôt pour initier l'Union de la Gauche qui fit mouche en son temps. Il est certain que les plus structurés politiquement sauront retrouver ce camp qui fut le leur. Et que les autres aillent rejoindre une mouvance centriste maintenue sous perfusion.
Finalement, en cette fin d'été où les vacanciers se sont vu harangués sur les plages par du marchandising UMP, il est curieux de constater combien les parlementaires ont partagé leur réalité quotidienne le plus fidèlement. On aurait simplement pu attendre de certains d'entre eux une meilleure réaction.... " Quiiiii n'a pas ses tongues UMP !!?? "






